Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles Intentions.plus par 4mations Sàrl dont le siège est à la Route de la Léchaire 7 à 1607 Les Thioleyres (Suisse) (ci-après le « Intentions.plus » ou « nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « tu ») l’accès à sa plateforme de formations hybrides et à nos offres de formations hybrides (ci-après « plateforme et offres »).
1. Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme de formations hybrides et/ou prestations telles qu’accompagnements individuels, ateliers de formation en présentiel, tu reconnais avoir lu, compris et accepté toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU forment le contrat (ci-après « Contrat »).
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Si tu es un utilisateur enregistré, tu seras, le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU ou Politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou Politique de confidentialité seront également disponible sur la plateforme www.intentions.plus. Tu es responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de te tenir informé de tout changement. Ton utilisation continue de la plateforme après une modification est une acceptation explicite des modifications.
2. Utilisateurs enregistrés
L’utilisation de la plateforme et offres peut être réservée aux utilisateurs enregistrés. Pour devenir un utilisateur enregistré, tu confirmes et garantis que :
- Les informations que tu fournis lors de ton inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles, complètes, et que tu les maintiens à jour.
- Tu as le droit d’accéder à la plateforme et offres dans ton pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à toi.
- Tu ne transféreras jamais ton compte, ton identifiant ou ton mot de passe à un tiers.
3. Modifications
Tu conviens que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de toi, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer la plateforme, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties de nos offres. En cas de modification significative de nos offres, tu seras averti préalablement et tu auras la possibilité de mettre fin à ton enregistrement.
4. Redevances
Tous les prix des Services (ci-après « Redevances ») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les Redevances payées demeurent acquises à Intentions.plus.
Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Intentions.plus peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès à la plateforme et offres. Intentions.plus n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès à la plateforme et offres, y compris la perte de données pouvant en découler.
5. Garanties
5.1 Responsabilité de l’utilisateur
Tu t’engages à ne violer aucune norme légale ni à utiliser notre plateforme et offres dans un but illicite ou autre que celui pour lequel elles te sont proposées.
Tu t’engages également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Intentions.plus, et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de ton utilisation de la plateforme et offres; ton non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables; d’une utilisation non autorisée de ton compte; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation de la plateforme et offres et tout autre cause entraînant un dommage pour Intentions.plus.
5.2 Disponibilité
Nous nous efforcerons d’assurer le fonctionnement fiable et durable de la plateforme, mais nous ne pouvons pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident de notre plateforme, ni que notre plateforme ne soit exempte de virus, de défaillances ou d’erreurs.
5.3 Exclusion de responsabilité
Tu utilises la plateforme et offres de formations à tes risques exclusifs. Nous ne garantissons pas que le contenu de la plateforme et offres de formation sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’utilisateur.
Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.
La responsabilité totale d’Intentions.plus pour toute réclamation dans le cadre du Contrat et l’utilisation de notre plateforme et offres, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que tu as payé pour utiliser accéder à notre plateforme et offres des derniers mois.
6. Compte, mot de passe et sécurité
L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.
Tu t’engages à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ton mot de passe ou de ton compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à t’assurer que tu fermes ton compte à l’issue de chaque session (déconnexion).
Tu es seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de tes données.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme et offres, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.
A l’exception de ce qui est expressément prévu, les présentes CGU ne t’accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de la plateforme et offres, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité d’Intentions.plus.
Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants.
9. Politique de confidentialité
En utilisant notre plateforme et offres, tu fournis certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements te concernant. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à notre politique de confidentialité.
10. Divers
Le fait que nous n’exerçons pas ou ne faisons pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, tu acceptes néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.
Tu ne peux céder ou transférer aucun de tes droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de tes obligations. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans ton consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).
11. For et droit applicable
Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de la plateforme et offres, sont régies par droit matériel suisse. Tu acceptes la compétence exclusive des tribunaux du siège de 4mations Sàrl (Suisse), à ce jour principalement le tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, contacte-nous à Intentions.plus par 4mations Sàrl, Route de la Léchaire 7, 1607 Les Thioleyres (Suisse) ou [email protected] .